Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 14
Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 29 janvier 2016
COMEDEC fait l'objet avant sa mise en service d'une homologation de sécurité au sens de l'article 5 (Attestation de sécurité des systèmes d'information) du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) susvisé.