JORF n°0300 du 28 décembre 2011

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 5. - Délégation est donnée à :
M. Hammou Allali, responsable du département investissements immobiliers et logement ;
Mme Annabelle Cazes, responsable du département infrastructures d'intérêt général ;
M. Jean-Marc Maury, responsable du département développement économique et économie sociale ;
Mme Karen Le Chenadec, responsable du département développement numérique des territoires ;
M. Yves Aguiton, responsable du département gestion des participations ;
M. Eric Lecomte, responsable du département énergie et environnement ;
M. Jean-Philippe Richard, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
Mme Françoise Chassard, responsable du département des risques et du contrôle interne ;
Mme Corinne Denel, responsable du département ressources humaines et moyens logistiques ;
M. Nicolas Melnikoff, responsable du département systèmes d'information ;
Mme Catherine Maugendre, responsable du département pilotage et finances ;
M. Alain Chilliet, responsable de département animation et consolidation de l'offre - mission entreprises ;
M. Roland Chaboud, responsable du département stratégie territoriale et partenariats ;
Mme Edith Martin-Bonnenfant, responsable du département communication et relations presse ;
M. Ludovic Valadier, responsable du département innovation-recherche-universités,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département dont ils ont respectivement la responsabilité :
― les actes, correspondances, décisions, contrats, conventions, et leurs avenants ;
― les marchés et leurs avenants, d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros (HT) ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes ;
― les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties, ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles y afférentes.
Sont exclus les actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale et les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs. »

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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 5. - Délégation est donnée à :

M. Hammou Allali, responsable du département investissements immobiliers et logement ;

Mme Annabelle Cazes, responsable du département infrastructures d'intérêt général ;

M. Jean-Marc Maury, responsable du département développement économique et économie sociale ;

Mme Karen Le Chenadec, responsable du département développement numérique des territoires ;

M. Yves Aguiton, responsable du département gestion des participations ;

M. Eric Lecomte, responsable du département énergie et environnement ;

M. Jean-Philippe Richard, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;

Mme Françoise Chassard, responsable du département des risques et du contrôle interne ;

Mme Corinne Denel, responsable du département ressources humaines et moyens logistiques ;

M. Nicolas Melnikoff, responsable du département systèmes d'information ;

Mme Catherine Maugendre, responsable du département pilotage et finances ;

M. Alain Chilliet, responsable de département animation et consolidation de l'offre - mission entreprises ;

M. Roland Chaboud, responsable du département stratégie territoriale et partenariats ;

Mme Edith Martin-Bonnenfant, responsable du département communication et relations presse ;

M. Ludovic Valadier, responsable du département innovation-recherche-universités,

à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département dont ils ont respectivement la responsabilité :

― les actes, correspondances, décisions, contrats, conventions, et leurs avenants ;

― les marchés et leurs avenants, d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros (HT) ;

― les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes ;

― les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties, ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles y afférentes.

Sont exclus les actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale et les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs. »