Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir une prime dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe