Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 décembre 1992

Art. Annexe

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Modification des critères d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'obtention de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe

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