Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1998
Art. 2, Art. 5, Art. 7

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Modification des règles sur les espèces protégées

Résumé. Les règles pour la détention, le transport et la vente des espèces protégées sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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