Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les espèces protégées
Résumé. Les règles pour la détention, le transport et la vente des espèces protégées sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1998Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 juin 1998Art. 5 → Version 2Arrêté du 30 juin 1998Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1998Art. 2, Art. 5, Art. 7