Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2007 > > Art. 3 > >
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-48 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 décembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2007 > > Art. 3 > >
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2013 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
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Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer