Arrêté du 23 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Exécution et publication d'un arrêté sur le baccalauréat

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale précise qui est responsable de son application et où il sera publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

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