Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Fixation de la valeur du point d'indice de pension militaire

Résumé. Un arrêté fixe la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité à 13,81 € au 1er juillet 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

Source : Légifrance