Arrêté du 23 décembre 2010

Article 1

Créé le 12 janvier 2011

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,81 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,81 €.