Arrêté du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,81 €.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité

Résumé. La valeur du point pour les pensions d'invalidité des militaires est fixée à 13,81 € au 1er juillet 2010.

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,81 €.

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En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

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