Arrêté du 23 décembre 2010

Article 16

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Article 16

Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe par voie d'affichage au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et sur le domaine applicatif du portail GALAXIE accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Publication des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections sont affichés et publiés en ligne sur le site du ministère de l'enseignement supérieur.

Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe par voie d'affichage au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et sur le domaine applicatif du portail GALAXIE accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

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