Arrêté du 23 décembre 2010

Article 17

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Article 17

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Source : Légifrance