Arrêté du 23 décembre 2010

Article 1

La dérogation sollicitée par la commune de Savines-le-Lac en vue de la construction de la station d'épuration des eaux usées sur le site dit des Eygoires est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.

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La dérogation sollicitée par la commune de Savines-le-Lac en vue de la construction de la station d'épuration des eaux usées sur le site dit des Eygoires est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.