JORF n°0004 du 6 janvier 2011

Article 4

Article 4

Le présent arrêté sera notifié au préfet des Hautes-Alpes et à la commune de Savines-le-Lac.


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Le présent arrêté sera notifié au préfet des Hautes-Alpes et à la commune de Savines-le-Lac.