Le présent arrêté sera notifié au préfet des Hautes-Alpes et à la commune de Savines-le-Lac.
Arrêté du 23 décembre 2010
Article 4
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Le présent arrêté sera notifié au préfet des Hautes-Alpes et à la commune de Savines-le-Lac.
Le présent arrêté sera notifié au préfet des Hautes-Alpes et à la commune de Savines-le-Lac.
Le présent arrêté sera notifié au préfet des Hautes-Alpes et à la commune de Savines-le-Lac.