Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 30 décembre 2010
Il est créé un centre régional de formation de Gif-sur-Yvette, chargé de la formation des personnels de la police nationale.
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Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 23 novembre 2010,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 30 décembre 2010
Il est créé un centre régional de formation de Gif-sur-Yvette, chargé de la formation des personnels de la police nationale.
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Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 30 décembre 2010
Le Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette est supprimé.
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Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 30 décembre 2010
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Brice Hortefeux
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)
En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au mardi 30 janvier 2024