Article 1
Abrogé depuis le 2024-01-31 par [object Object]
Il est créé un centre régional de formation de Gif-sur-Yvette, chargé de la formation des personnels de la police nationale.
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JORF n°0301 du 29 décembre 2010
Arrêté du 23 décembre 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 23 novembre 2010,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2024-01-31 par [object Object]
Le Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette est supprimé.
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Article 3
Abrogé depuis le 2024-01-31 par [object Object]
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Brice Hortefeux