Abrogé31 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 30 décembre 2010
Il est créé un centre régional de formation de Gif-sur-Yvette, chargé de la formation des personnels de la police nationale.
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 30 décembre 2010
Il est créé un centre régional de formation de Gif-sur-Yvette, chargé de la formation des personnels de la police nationale.
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)
En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au mardi 30 janvier 2024
Il est créé un centre régional de formation de Gif-sur-Yvette, chargé de la formation des personnels de la police nationale.