Abrogé31 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 30 décembre 2010
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.