Arrêté du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

La définition suivante s'applique, au sens du présent arrêté, en complément des définitions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2010 susvisé (Définitions des termes pour les déclarations de travaux) :
« transmission en mode lot » : transmission par voie électronique de plusieurs données numériques.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2011

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Définition de la transmission en mode lot

Résumé. Un arrêté définit la transmission en mode lot comme l'envoi électronique de plusieurs données numériques.

La définition suivante s'applique, au sens du présent arrêté, en complément des définitions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2010 susvisé (Définitions des termes pour les déclarations de travaux) :
« transmission en mode lot » : transmission par voie électronique de plusieurs données numériques.

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En vigueur depuis le samedi 29 janvier 2011

Source : Légifrance