En vigueur depuis le 29 janvier 2011
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Définition de la transmission en mode lot
La définition suivante s'applique, au sens du présent arrêté, en complément des définitions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2010 susvisé (Définitions des termes pour les déclarations de travaux) :
« transmission en mode lot » : transmission par voie électronique de plusieurs données numériques.