·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 23 décembre 2010

JORF n°0299 du 26 décembre 2010

I. ― Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-14 et du premier alinéa de l'article R. 1211-15

II. - Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-16

III. ― Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-21

IV. - Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-22

V. - Disposition spécifique

Article précédent

Article 8

Retour à la section

Arrêté du 23 décembre 2010

Article suivant

Article 10

JORF n°0299 du 26 décembre 2010

Article 9

Article 9

L'arrêté du 21 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 21 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique est abrogé.