En vigueur depuis le 20 janvier 2010
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Délégation des missions du Fonds social européen à une agence
Ces missions sont confiées à l'Agence de services et de paiement par la ministre chargée de l'emploi ou le représentant de l'Etat dans les régions et les départements d'outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion.