Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2010, le taux unitaire plein de la redevance océanique est de 34,08 €.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2009

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Nouveau taux de la redevance océanique

Résumé. À partir du 1er janvier 2010, la redevance pour les océans coûte 34,08 €.

A compter du 1er janvier 2010, le taux unitaire plein de la redevance océanique est de 34,08 €.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009

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