En vigueur depuis le 31 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau taux de la redevance océanique
Résumé. À partir du 1er janvier 2010, la redevance pour les océans coûte 34,08 €.
A compter du 1er janvier 2010, le taux unitaire plein de la redevance océanique est de 34,08 €.