JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2010, le taux unitaire plein de la redevance océanique est de 34,08 €.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2010, le taux unitaire plein de la redevance océanique est de 34,08 €.