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Arrêté du 23 décembre 2009

relatif au montant des frais d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur

Abrogé1 mars 2026
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Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 141-3 (Immatriculation des agents de voyage),

Arrête :

Créé le 28 décembre 2009 · Abrogé le 1 mars 2026

Le montant des frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur prévus à l'article L. 141-3 du code du tourisme (Immatriculation des agents de voyage) est fixé à 100 €.

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Hervé Novelli

En vigueur du lundi 28 décembre 2009 au samedi 28 février 2026

Arrêté du 23 décembre 2009
Article 1
Article 2