Article 1
Le montant des frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur prévus à l'article L. 141-3 du code du tourisme est fixé à 100 €.
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1 cité
JORF n°0300 du 27 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 141-3,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Hervé Novelli