Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le contenu de la notice d'information prévue à l'article 2 (Abrogation d'un arrêté sur les mandats de protection future) du décret susvisé du 30 novembre 2007 est établi conformément au document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Contenu de la notice d'information pour les mandats de protection future

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2009 précise le contenu d'une notice d'information pour les mandats de protection future, en suivant un modèle annexé.

Le contenu de la notice d'information prévue à l'article 2 (Abrogation d'un arrêté sur les mandats de protection future) du décret susvisé du 30 novembre 2007 est établi conformément au document annexé au présent arrêté.

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Source : Légifrance