Arrêté du 23 décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « SD 400 F », fabriqué par la société Lion Laboratories Limited, Ty Verlon Industrial Estate, Barry, GBR CF63 2BE, Wales, et distribué par la société Britax Signalisation SAS, 38, rue Mendès-France, ZI Est, 69120 Vaulx-en-Velin.
Cette homologation est valable jusqu'au 16 juillet 2011.

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Approbation d'un éthylotest électronique

Résumé. Un éthylotest électronique nommé « SD 400 F » est approuvé pour une durée limitée jusqu'au 16 juillet 2011.

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « SD 400 F », fabriqué par la société Lion Laboratories Limited, Ty Verlon Industrial Estate, Barry, GBR CF63 2BE, Wales, et distribué par la société Britax Signalisation SAS, 38, rue Mendès-France, ZI Est, 69120 Vaulx-en-Velin.
Cette homologation est valable jusqu'au 16 juillet 2011.

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