Arrêté du 23 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur désigne qui est responsable de son application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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