En vigueur depuis le 8 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'un titre professionnel et désignation d'un responsable
Résumé. Un arrêté prolonge le titre de mécanicien de cycles et motocycles pour un an, et désigne un responsable pour son application.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.