Arrêté du 23 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Prorogation d'un titre professionnel et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté prolonge le titre de mécanicien de cycles et motocycles pour un an, et désigne un responsable pour son application.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

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