Arrêté du 23 décembre 2008

Article 1

Créé le 8 janvier 2009

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est prorogé pour une durée d'un an à compter du 6 janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009