En vigueur depuis le 8 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est prorogé pour une durée d'un an à compter du 6 janvier 2009.