Arrêté du 23 décembre 2008

Article 2

Créé le 7 janvier 2009

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009