Arrêté du 23 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2006

Art. 1

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Ajout des chantiers de bénévoles aux séjours spécifiques pour mineurs

Résumé. L'arrêté ajoute les chantiers de bénévoles pour les mineurs de 14 ans ou plus aux séjours spécifiques encadrés par le code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1

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