Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des chantiers de bénévoles aux séjours spécifiques pour mineurs
Résumé. L'arrêté ajoute les chantiers de bénévoles pour les mineurs de 14 ans ou plus aux séjours spécifiques encadrés par le code de l'action sociale et des familles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006Art. 1