Arrêté du 23 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Les entreprises ont néanmoins la possibilité d'appliquer ces dispositions à compter de l'exercice comptable 2008.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Application des nouvelles règles comptables pour les assurances

Résumé. Les nouvelles règles comptables pour les assurances s'appliquent à partir de 2009, mais peuvent être utilisées dès 2008.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Les entreprises ont néanmoins la possibilité d'appliquer ces dispositions à compter de l'exercice comptable 2008.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

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