Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2008

relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des chapitres budgétaires du CNFPT

Résumé. L'arrêté modifie la classification des comptes du Centre national de la fonction publique territoriale pour mieux organiser les budgets d'investissement et de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, chacun dans leur domaine.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jossa

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2