Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des chapitres budgétaires du CNFPT
Résumé. L'arrêté modifie la classification des comptes du Centre national de la fonction publique territoriale pour mieux organiser les budgets d'investissement et de fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2001Art. 2 → Version 3Arrêté du 26 décembre 2001Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2001Art. 2, Art. Annexe