Arrêté du 23 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2001

Art. 2, Art. Annexe

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Modification des chapitres budgétaires du CNFPT

Résumé. L'arrêté modifie la classification des comptes du Centre national de la fonction publique territoriale pour mieux organiser les budgets d'investissement et de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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