En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2006
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Source : Légifrance