Arrêté du 23 décembre 2006

Article 3

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Article 3

A l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé (Conservation de l'indemnité pour les agents expérimentés de l'aviation civile), les mots : « aux articles 3 et 5 » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 et 4 ter ».

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