Arrêté du 23 décembre 2006

Article 2

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Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé (Calcul d'une indemnité spéciale pour les employés de l'aviation civile) est modifié comme suit :
1. Les mots : « et 5 » sont remplacés par les mots : « et 4 ter ».
2. Les mots : « l'article 5 » sont remplacés par les mots : « l'article 4 ter ».

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L'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé (Calcul d'une indemnité spéciale pour les employés de l'aviation civile) est modifié comme suit :
1. Les mots : « et 5 » sont remplacés par les mots : « et 4 ter ».
2. Les mots : « l'article 5 » sont remplacés par les mots : « l'article 4 ter ».

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