Arrêté du 23 décembre 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A l'article 6 de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé, la mention : « Feu spécial bleu, catégorie B » est remplacée par la mention : « feu sp bleu cat b ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance