JORF n°83 du 9 avril 2005

Article 3

Article 3

A l'article 6 de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé, la mention : « Feu spécial bleu, catégorie B » est remplacée par la mention : « feu sp bleu cat b ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 6 de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé, la mention : « Feu spécial bleu, catégorie B » est remplacée par la mention : « feu sp bleu cat b ».