Arrêté du 30 octobre 1987

Article 6

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Article 6

L'autorisation visée à l'article précédent est, pour les feux fixés sur les véhicules, matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention " feu sp bleu cat b ".

Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée lors de tout contrôle avec le certificat d'immatriculation du véhicule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 novembre 1987 · Dernière version le 15 avril 2009

L'autorisation visée à l'article précédent est, pour les feux fixés sur les véhicules, matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention " feu sp bleu cat b ".

Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée lors de tout contrôle avec le certificat d'immatriculation du véhicule.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 avril 2005 au mardi 14 avril 2009

En vigueur du vendredi 6 novembre 1992 au vendredi 8 avril 2005

En vigueur du vendredi 20 novembre 1987 au jeudi 5 novembre 1992

Source : Légifrance