Créé le 20 novembre 1987 · En vigueur depuis le 15 avril 2009
L'autorisation visée à l'article précédent est, pour les feux fixés sur les véhicules, matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention " feu sp bleu cat b ".
Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée lors de tout contrôle avec le certificat d'immatriculation du véhicule.
En vigueur depuis le mercredi 15 avril 2009
Modifié parDécret n°2009-136 du 9 février 2009art. 12 (V)
L'autorisation visée à l'article précédent est, pour les feux fixés sur les véhicules, matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention " feu sp bleu cat b ".
Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée lors de tout contrôle avec le certificat d'immatriculation du véhicule.
En vigueur du samedi 9 avril 2005 au mardi 14 avril 2009
⏺ L'autorisation visée à l'article précédent est, pour les feux fixés sur les véhicules, matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention "feu spbleucat b".
⏺ Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée lors de tout contrôle avec la carte grise du véhicule. ⏺
En vigueur du vendredi 6 novembre 1992 au vendredi 8 avril 2005
" L'autorisation visée à l'article précédent est, pour les feux fixés sur les véhicules, matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention ⏺ " Feu spécial bleu, catégorie B ".
" Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée lors de tout contrôle avec la carte grise du véhicule. "
En vigueur du vendredi 20 novembre 1987 au jeudi 5 novembre 1992
L'autorisation visée à l'article précédent est matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention : " Feu spécial bleu, catégorie B ".