Arrêté du 23 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Afin de garantir la conservation du biotope nécessaire à l'alimentation, à la reproduction, au repos et à la survie de la sterne caugek (Sterna sandvicensis), de la sterne pierregarin (Sterna hirundo), de la sterne de Dougall (Sterna dougallii), espèce prioritaire, toutes inscrites à l'annexe I de la directive « oiseaux », ainsi que du gravelot à collier interrompu (Charadrius alexandrinus) protégé au niveau national, il est institué une zone de protection de biotope sur une partie du domaine public maritime proche de l'île aux Moutons (Moelez), territoire de la commune de Fouesnant dans le département du Finistère.
Cette zone comprend le plateau rocheux du domaine public maritime entourant l'île aux Moutons (Moelez) et les deux îlots, Enez ar Razed et Penneg Ern, jusqu'à la laisse de basse mer de coefficient 120.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Afin de garantir la conservation du biotope nécessaire à l'alimentation, à la reproduction, au repos et à la survie de la sterne caugek (Sterna sandvicensis), de la sterne pierregarin (Sterna hirundo), de la sterne de Dougall (Sterna dougallii), espèce prioritaire, toutes inscrites à l'annexe I de la directive « oiseaux », ainsi que du gravelot à collier interrompu (Charadrius alexandrinus) protégé au niveau national, il est institué une zone de protection de biotope sur une partie du domaine public maritime proche de l'île aux Moutons (Moelez), territoire de la commune de Fouesnant dans le département du Finistère.
Cette zone comprend le plateau rocheux du domaine public maritime entourant l'île aux Moutons (Moelez) et les deux îlots, Enez ar Razed et Penneg Ern, jusqu'à la laisse de basse mer de coefficient 120.

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