Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 décembre 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le montant de l'indemnité annuelle allouée au secrétaire général, prévue à l'

article 3 du décret du 23 décembre 2004 susvisé

, est fixé à 3 049 Euros.

Le montant de l'indemnité allouée aux secrétaires généraux adjoints est fixé à 1 906 Euros et ne saurait donner lieu à un versement différé l'année suivante pour les séances qui auraient été tenues en sus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 décembre 2004 · Abrogé le 29 juin 2008

Le montant de l'indemnité annuelle allouée au secrétaire général, prévue à l'article 3 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, est fixé à 3 049 Euros.

Le montant de l'indemnité allouée aux secrétaires généraux adjoints est fixé à 1 906 Euros et ne saurait donner lieu à un versement différé l'année suivante pour les séances qui auraient été tenues en sus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 décembre 2004 au samedi 28 juin 2008

Source : Légifrance