En vigueur depuis le 7 janvier 2004
Les montants annuels de la prime d'encadrement sont fixés à :
Hors catégorie : 1 728,32 euros.
1re catégorie : 1 152,21 euros.
2e catégorie : 823,08 euros.
Arrêté du 23 décembre 2003
Les montants annuels de la prime d'encadrement sont fixés à :
Hors catégorie : 1 728,32 euros.
1re catégorie : 1 152,21 euros.
2e catégorie : 823,08 euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 janvier 2004
Les montants annuels de la prime d'encadrement sont fixés à :
Hors catégorie : 1 728,32 euros.
1re catégorie : 1 152,21 euros.
2e catégorie : 823,08 euros.
En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2004
Source : Légifrance