En vigueur depuis le 7 janvier 2004
Le nombre de primes d'encadrement est fixé à :
Hors catégorie : 5.
1re catégorie : 25.
2e catégorie : 35.
Arrêté du 23 décembre 2003
Le nombre de primes d'encadrement est fixé à :
Hors catégorie : 5.
1re catégorie : 25.
2e catégorie : 35.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 janvier 2004
Le nombre de primes d'encadrement est fixé à :
Hors catégorie : 5.
1re catégorie : 25.
2e catégorie : 35.
En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2004
Source : Légifrance