JORF n°4 du 6 janvier 2004

Article 3

Article 3

Le nombre de primes d'encadrement est fixé à :
Hors catégorie : 5.
1re catégorie : 25.
2e catégorie : 35.


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Version 1

Le nombre de primes d'encadrement est fixé à :

Hors catégorie : 5.

1re catégorie : 25.

2e catégorie : 35.