Arrêté du 23 décembre 2003

Article 3

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Article 3

La commission des contrôleurs généraux se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le contrôleur général des armées le moins ancien en assure le secrétariat et établit un procès-verbal à l'issue de chaque séance.
Les membres de la commission votent sur les propositions qui leur sont soumises. Ce vote a lieu à bulletin secret si l'un des membres de la commission le demande.
Ils sont tenus au secret en ce qui concerne les délibérations et votes auxquels ils ont pris part.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La commission des contrôleurs généraux se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le contrôleur général des armées le moins ancien en assure le secrétariat et établit un procès-verbal à l'issue de chaque séance.
Les membres de la commission votent sur les propositions qui leur sont soumises. Ce vote a lieu à bulletin secret si l'un des membres de la commission le demande.
Ils sont tenus au secret en ce qui concerne les délibérations et votes auxquels ils ont pris part.

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