JORF n°16 du 20 janvier 2004

Article 2

Article 2

La commission des contrôleurs généraux est présidée par le chef du contrôle général des armées.
Elle est constituée :
- de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, vice-président ;
- des quinze contrôleurs généraux des armées les plus anciens du corps en activité ou en service détaché ;
- des chefs de groupe de contrôle lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie précédente.
Les membres de la commission ne participent pas aux délibérations et aux votes relatifs à l'attribution des grades des ordres nationaux supérieurs à ceux dont ils sont eux-mêmes titulaires.


Historique des versions

Version 1

La commission des contrôleurs généraux est présidée par le chef du contrôle général des armées.

Elle est constituée :

- de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, vice-président ;

- des quinze contrôleurs généraux des armées les plus anciens du corps en activité ou en service détaché ;

- des chefs de groupe de contrôle lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie précédente.

Les membres de la commission ne participent pas aux délibérations et aux votes relatifs à l'attribution des grades des ordres nationaux supérieurs à ceux dont ils sont eux-mêmes titulaires.