Arrêté du 23 décembre 2003

Article 2

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Article 2

La commission des contrôleurs généraux est présidée par le chef du contrôle général des armées.
Elle est constituée :

  • de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, vice-président ;
  • des quinze contrôleurs généraux des armées les plus anciens du corps en activité ou en service détaché ;
  • des chefs de groupe de contrôle lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie précédente.

Les membres de la commission ne participent pas aux délibérations et aux votes relatifs à l'attribution des grades des ordres nationaux supérieurs à ceux dont ils sont eux-mêmes titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La commission des contrôleurs généraux est présidée par le chef du contrôle général des armées.
Elle est constituée :

  • de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, vice-président ;
  • des quinze contrôleurs généraux des armées les plus anciens du corps en activité ou en service détaché ;
  • des chefs de groupe de contrôle lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie précédente.

Les membres de la commission ne participent pas aux délibérations et aux votes relatifs à l'attribution des grades des ordres nationaux supérieurs à ceux dont ils sont eux-mêmes titulaires.

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