Arrêté du 23 décembre 2003

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 23 février 1995 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées, modifié par l'arrêté du 18 octobre 2002, est abrogé.

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L'arrêté du 23 février 1995 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées, modifié par l'arrêté du 18 octobre 2002, est abrogé.

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