L'arrêté du 23 février 1995 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées, modifié par l'arrêté du 18 octobre 2002, est abrogé.
Arrêté du 23 décembre 2003
Article 4
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Article 4
L'arrêté du 23 février 1995 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées, modifié par l'arrêté du 18 octobre 2002, est abrogé.
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