Arrêté du 23 décembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt d'Orléans » (zone de protection spéciale FR 2410018) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur le département du Loiret :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt d'Orléans » (zone de protection spéciale FR 2410018) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur le département du Loiret :

Historique des versions

Source : Légifrance