Les arrêtés des 11 décembre 2002, 23 janvier 2003, 25 mars 2003 et 16 octobre 2003 portant homologation des prix des vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale sont abrogés.
Arrêté du 23 décembre 2003
Article 5
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Article 5
Les arrêtés des 11 décembre 2002, 23 janvier 2003, 25 mars 2003 et 16 octobre 2003 portant homologation des prix des vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale sont abrogés.
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