JORF n°6 du 8 janvier 2004

Article 1

Article 1

Les médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des doses supérieures ou égales à 50 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5212, R. 5213, à l'exception du troisième alinéa, et R. 5214 du code de la santé publique.


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Version 1

Les médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des doses supérieures ou égales à 50 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5212, R. 5213, à l'exception du troisième alinéa, et R. 5214 du code de la santé publique.