Arrêté du 23 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Les médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des doses supérieures ou égales à 50 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-29, R. 5132-30, à l'exception du troisième alinéa, R. 5132-33 (Délais de présentation des ordonnances pour médicaments stupéfiants), R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2004 · Dernière version le 9 août 2004

Les médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des doses supérieures ou égales à 50 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-29, R. 5132-30, à l'exception du troisième alinéa, R. 5132-33 (Délais de présentation des ordonnances pour médicaments stupéfiants), R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le lundi 9 août 2004

En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au dimanche 8 août 2004

Source : Légifrance