Arrêté du 23 décembre 2003

Article 2

Créé le 6 janvier 2004

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques sont définies en annexe II a du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-12-23 annexe II

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En vigueur depuis le mardi 6 janvier 2004