Arrêté du 23 décembre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques sont définies en annexe II a du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 2004

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques sont définies en annexe II a du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-23 annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 6 janvier 2004

Source : Légifrance