Arrêté du 23 décembre 2003

Article 3

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Article 3

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité microtechniques est ouvert, en priorité, aux titulaires d'un BEP ou d'un CAP du secteur industriel.

Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :

titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés ci-dessus ;

ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé niveau V ;

ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

ayant accompli une formation à l'étranger.

Ces élèves font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2004

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité microtechniques est ouvert, en priorité, aux titulaires d'un BEP ou d'un CAP du secteur industriel.

Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :

  • titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés ci-dessus ;
  • ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
  • titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé niveau V ;
  • ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
  • ayant accompli une formation à l'étranger.

Ces élèves font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

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En vigueur depuis le mardi 6 janvier 2004

Source : Légifrance