Arrêté du 23 décembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité microtechniques dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 2004

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité microtechniques dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 6 janvier 2004

Source : Légifrance