Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Sérénis, dont le siège social est à Paris (8e), 67, boulevard Haussmann, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Assurances du Crédit mutuel-IARD SA, dont le siège social est à Strasbourg (67906), 34, rue du Wacken.